Inscriptions

• Une copie de la carte d’identité recto/verso ou se présenter au secrétariat avec la carte d’identité électronique (pour les étudiants étrangers voir les modalités particulières) .
• Une copie du titre requis ou la réussite d’un test d’admission.

Depuis le 01/09/2012, les montants du droit d’inscription sont liés à l’indice des prix à la consommation.

Pour l’année 2017-2018, ce droit d’inscription se calcule comme suit.

Dans l’enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale, il y a un forfait de 26,00 € par étudiant pour l’année scolaire auquel on ajoute:

• pour l’enseignement secondaire: 0,23 € par période de cours, y compris les heures d’encadrement, de 50 minutes jusqu’à la 800^ème période.
• pour l’enseignement supérieur: 0,37 € par période de cours, y compris les heures d’encadrement, de 50 minutes jusqu’à la 800^ème période;

Tableaux récapitulatifs

Pour répondre aux conditions de régularité des étudiants, le droit d’inscription est payé avant le premier dixième de la durée de la section, de la formation ou de l’unité d’enseignement choisie.

Les élèves et étudiants redevables qui ne s’acquittent pas du droit d’inscription ne pourront pas poursuivre leur formation.

Lorsqu’un étudiant s’inscrit dans plusieurs établissements, pendant la même année scolaire, les règles s’appliquent de la même façon que s’il s’inscrivait dans un seul établissement: forfait payé une seule fois, calcul établi sur base des périodes de cours suivies et limitation aux maximums du secondaire et du supérieur.

Pour garantir la bonne exécution de cette disposition, l’étudiant qui s’inscrit dans une deuxième école doit produire la preuve de paiement.  Ledit document doit figurer dans le dossier de l’étudiant.

Sont exemptés du droit d’inscription:

Remarque: pour les chômeurs complets qui au moment du premier dixième émargent à la mutuelle : un document, émanant du FOREM ou d’ACTIRIS, précisant jusqu’à quelle date ils étaient dans les conditions d’exemption et un document émanant de leur mutuelle précisant qu’à partir de la date susvisée, ils émargent à la mutuelle

1) s’inscrivant pour au moins 40 périodes dans les formations de l’Enseignement de Promotion sociale de l’orientation informatique/bureautique.  Exonération pour l’ensemble des formations classées au niveau secondaire:

Remarque: Cette exemption est aussi accordée à: ♦ tous les membres du personnel chargé de cours ou non chargé de cours de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, en activité ou en disponibilité; ♦ les étudiants inscrits dans une dernière année de l’enseignement supérieur pédagogique de plein exercice; ♦ les étudiants préparant l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur; ♦ les étudiants inscrits dans au moins une unité de formation de la section « C.A.P. »

• fournir une attestation de l’établissement dans lequel l’enseignant exerce une fonction (ou a exercé une fonction pour laquelle il est placé en disponibilité), ou une attestation de l’établissement dans lequel l’étudiant termine des études lui permettant d’accéder à une fonction dans l’enseignement; le modèle de cette attestation est fournie sur simple demande au secrétariat ou téléchargeable sur cette page (voir Téléchargement).

2) s’inscrivant dans les formations de l’Enseignement de Promotion sociale reconnues dans le cadre de la formation continuée (recyclage) ou en cours de carrière des membres du personnel enseignant. Exonération pour l’ensemble des formations classées au niveau secondaire:

• fournir une attestation, (document sur simple demande au secrétariat ou téléchargeable sur cette page (voir Téléchargement), délivrée par le chef d’établissement qui certifiera que la formation suivie par l’enseignant s’inscrit bien dans un domaine correspondant aux cours prodigués par celui-ci.

Il est demandé à chaque étudiant le paiement d’une cotisation de membre adhérent à l’a.s.b.l. « Avenir & Promotion ».

Celle-ci vous donne droit, dans le cadre de votre formation dans l’établissement:

• à la gratuité des photocopies en relation directe avec vos cours et fournies par les professeurs comme support didactique, à l’exception des travaux de fin d’études;
• à la gratuité des frais administratifs;
• à une mise à disposition gratuite de matériel, de livres et autres documentations.

Tableau des tarifs du droit d’inscription complémentaire

Documents à fournir:

Un titre de séjour valable pour les étudiants qui ne sont pas ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne, éventuellement accompagné des documents requis, en application des dispositions du chapitre VII de la Loi du 21 juin 1985 telle qu’elle a été modifiée par l’article 27 du décret-programme du 26 juin 1992

1. Droit d’inscription spécifique

Les conditions d’admission et le paiement du droit d’inscription sont fonction de la situation des intéressés et du permis de séjour dont ils sont détenteurs.

Sont soumis au paiement du droit d’inscription spécifique, les étudiants étrangers non ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne qui:

• soit ne sont pas domiciliés sur le territoire belge et sont en possession d’une autorisation de séjour dans un pays membre de l’Union européenne;
• soit ont un titre de séjour valable sur le territoire belge mais n’entrent pas dans une des catégories citées dans la circulaire relative au droit d’inscription spécifique.

Modalités d’inscription pour les non ressortissants d’un Etat membre de l’Espace Économique Européen dans l’enseignement de promotion sociale

L’étudiant étranger hors CEE peut bénéficier d’une inscription sans payer le minerval étranger s’il fournit l’un des documents suivants:

•  une Annexe 26;
•  une Annexe 26 BIS avec prolongation de séjour mensuelle ou preuve récente de recours ou attestation récente du conseil;
•  un Certificat d’Inscription au Registre des Etrangers (CIRE) si autre que « séjour limité à la durée des études » ou « profession: étudiant » ou, dans ce cas, fournir également la preuve de l’inscription dans l’enseignement supérieur de plein exercice sur l’année scolaire en cours;
•  une attestation d’immatriculation;
•  une Annexe 3 si plus de 3 mois de validité.

Un droit d’inscription spécifique (voir tableau ci-dessous) est demandé si l’étudiant présente un de ces documents:

• un passeport national valable avec ou sans VISA;
• une Annexe 15 de moins de 3 mois accompagnée du passeport national ou de la carte d’identité;
• une autorisation de séjour dans un pays limitrophe.

Une inscription n’est pas possible si l’étudiant ne dispose que d’un document d’identité de son pays d’origine. (hors CEE)

Attestation pour l’exemption du droit d’inscription:

• pour les personnes soumises à une obligation de formation par une Autorité publique: EXO autorité publique 2012
• pour les membres du personnel enseignant, pour des formations en Informatique: EXO PROFS INFO
• pour les membres du personnel enseignant, pour des formations continuées ou un recyclage : EXO PROFS RECYCLE

Ces documents sont téléchargeables au format .pdf, vous pouvez les obtenir dans un autre format sur simple demande auprès du secrétariat.